Signaler un site

1. Ce que vous pouvez signaler

Utilisez cette page pour signaler un site publié via Saynovo qui, selon vous :

• porte atteinte à vos droits d'auteur, à votre marque ou à toute autre propriété intellectuelle (y compris les notifications DMCA) ;
• est illicite, frauduleux ou trompeur, ou fait la promotion de biens ou services illégaux ;
• usurpe votre identité, celle de votre entreprise ou de quelqu'un d'autre, ou est exploité par une partie non autorisée à le faire ;
• contient des logiciels malveillants, du hameçonnage ou tout autre contenu mettant les visiteurs en danger ;
• enfreint de toute autre manière nos Conditions d'utilisation ou la loi applicable.

Si votre demande concerne la façon dont Saynovo traite les données personnelles, ou si vous souhaitez exercer un droit relatif à la vie privée, utilisez plutôt le contact indiqué dans notre Politique de confidentialité . Si vous êtes client Saynovo avec une question de compte ou de facturation, écrivez à [email protected].

2. Comment signaler

Envoyez votre signalement via le formulaire ci-dessous, ou écrivez directement à [email protected] . Dans les deux cas, plus votre signalement est complet, plus vite nous pouvons l'examiner :

• l'adresse complète (URL) du site ou de la page que vous signalez ;
• une description claire du problème et de la catégorie ci-dessus dont il relève ;
• pour une réclamation de propriété intellectuelle, l'identification de l'oeuvre ou de la marque dont vous êtes titulaire et du contenu que vous estimez contrefaisant ;
• votre nom et une adresse email de contact pour que nous puissions vous recontacter ;
• pour une notification formelle de droit d'auteur (DMCA), une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée, une déclaration attestant que les informations de votre notification sont exactes, et votre signature électronique ou manuscrite.

L'envoi d'un signalement sciemment faux ou de mauvaise foi, ou d'un signalement présentant à tort un contenu comme contrefaisant, peut avoir des conséquences juridiques. Merci de ne signaler que de bonne foi.

3. La suite

Nous examinons les signalements reçus et, le cas échéant, pouvons retirer ou désactiver du contenu, suspendre un site ou résilier un compte, conformément à nos Conditions d'utilisation et à la loi applicable. Nous nous efforçons d'accuser réception des signalements dans un délai raisonnable et pouvons vous contacter pour plus d'informations. Nous ne garantissons ni une issue ni un délai particuliers, et l'examen relève de notre appréciation dans les limites permises par la loi. Pour les réclamations de propriété intellectuelle, nous pouvons transmettre votre signalement (y compris vos coordonnées) à l'exploitant du site et, le cas échéant, lui offrir la possibilité de répondre.

4. Contact

Réception confiance et sécurité : [email protected]. Pour toute autre question, écrivez à [email protected].